CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente, droits et obligations des clients et de l’éditeur pour assurer transparence et sécurité juridique.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Visão, destinées aux professionnels comme aux particuliers, et définissent les droits et obligations de chaque partie.
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des services proposés par Visão :
Création et refonte de sites WordPress
Référencement local (SEO)
Maintenance et accompagnement
2. Commandes et acompte
Toute prestation fait l’objet d’un devis accepté par le client. Un acompte de 30 % du montant total est demandé avant le début des travaux. Le solde est réglé à la livraison du site, uniquement par virement bancaire.
3. Délais de livraison
Un site classique est livré dans un délai d’environ 2 semaines à compter du début de la prestation. Ce délai peut varier selon le type de site, le nombre de pages et les fonctionnalités demandées. Visão s’engage à informer le client en cas de retard.
4. Annulation et modifications
Si le client annule la commande après le versement de l’acompte et le début du développement, l’acompte reste acquis à Visão. Si le site livré ne correspond pas aux attentes du client, un forfait de 50 € sera facturé pour la remise en état ou ajustements mineurs, à déduire de l’acompte.
5. Plugins et licences
Les sites livrés incluent certains plugins professionnels au format GPL. Le client peut :
Utiliser les plugins fournis sans licence officielle, sans mises à jour automatiques (sauf souscription au forfait Hébergement et Maintenance).
Acheter lui-même la version pro / licence officielle pour bénéficier de mises à jour et support premium.
Visão ne peut être tenue responsable des limitations liées à l’utilisation ou à l’absence de licence officielle.
6. Responsabilité
Visão s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :
Du contenu fourni par le client (textes, images, informations légales)
De toute perte de données ou incident technique post-livraison si le client n’a pas souscrit à la maintenance
Des performances ou résultats de référencement (SEO), qui dépendent du marché et de la concurrence
7. Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, images, graphismes, code, structure) sont la propriété de Visão jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, le client devient propriétaire des contenus créés pour lui, à l’exception des plugins et éléments tiers soumis à licence (GPL ou commerciale).
8. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la communication avec le client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site Visão.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Visão : La Rochelle, France.
